Les presentes Conditions Generales de Vente et d'Utilisation definissent les regles applicables aux reservations de services de transport avec chauffeur effectuees sur le site www.zont.cab.
1. Editeur du site
Le site Zont.cab est exploite par :
Zont Technologies Inc.
Email : contact@zont.cab
Telephone : +33 7 83 77 70 27
Le site affiche egalement les mentions legales, notamment les informations de l'hebergeur du site, conformement aux obligations des sites professionnels en France.
2. Objet du service
Zont.cab propose un service de reservation de vehicules avec chauffeur, notamment pour :
- Transferts aeroport
- Transferts gare
- Deplacements prives ou professionnels
- Mise a disposition avec chauffeur
- Transferts touristiques ou evenementiels
Zont.cab peut realiser la prestation avec ses propres chauffeurs ou avec des chauffeurs partenaires/sous-traitants selectionnes.
3. Reservation
Le client peut reserver un trajet directement sur le site internet, par telephone, par email ou via un partenaire.
Lors de la reservation, le client doit fournir des informations exactes :
- Nom et prenom
- Numero de telephone
- Email
- Adresse de depart
- Adresse d'arrivee
- Date et heure de prise en charge
- Numero de vol ou de train si necessaire
- Nombre de passagers
- Nombre de bagages
- Categorie de vehicule souhaitee
La reservation est consideree comme confirmee uniquement apres validation par Zont.cab et/ou paiement selon le mode choisi.
4. Prix
Les prix affiches sur le site sont indiques en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire.
Le prix peut dependre notamment de :
- La distance
- La duree estimee
- La categorie du vehicule
- L'horaire
- Le lieu de prise en charge
- Les frais de parking, peages ou supplements eventuels
- Le nombre de passagers et de bagages
Le prix confirme au moment de la reservation est valable pour les informations fournies par le client. En cas de modification du trajet, d'arret supplementaire, d'attente importante ou d'information incorrecte, un supplement peut etre applique.
5. Paiement
Le paiement peut etre effectue :
- En ligne par carte bancaire
- Par lien de paiement securise
- Par terminal de paiement
- En especes si accepte par Zont.cab
- Par facturation pour les clients professionnels ou partenaires valides
Zont.cab se reserve le droit de demander un paiement complet ou partiel avant la realisation du trajet.
En cas de paiement refuse ou non recu, Zont.cab peut annuler la reservation.
6. Modification de reservation
Toute demande de modification doit etre envoyee le plus tot possible a Zont.cab.
La modification est acceptee uniquement apres confirmation par Zont.cab. Elle peut entrainer un changement de prix.
Exemples de modification :
- Changement d'heure
- Changement d'adresse
- Ajout d'un arret
- Changement de categorie de vehicule
- Modification du nombre de passagers ou de bagages
7. Annulation par le client
Sauf conditions particulieres indiquees lors de la reservation, les frais d'annulation sont les suivants :
- Annulation plus de 24 heures avant le depart : remboursement total ou avoir
- Annulation entre 24 heures et 6 heures avant le depart : frais de 50 % du prix
- Annulation moins de 6 heures avant le depart : frais de 100 % du prix
- Absence du client au point de rendez-vous : frais de 100 % du prix
Pour les reservations specifiques, groupes, evenements, mises a disposition ou longues distances, des conditions particulieres peuvent s'appliquer.
8. Droit de retractation
Conformement aux regles applicables a la vente a distance, le consommateur beneficie en principe d'un delai de retractation de 14 jours pour certains contrats de services.
Cependant, lorsque le client demande expressement l'execution du service a une date ou heure determinee, notamment pour un transport reserve a l'avance, le droit de retractation peut etre limite ou exclu selon la nature exacte du service.
9. Retard du client
Le client doit etre present au point de rendez-vous a l'heure prevue.
Temps d'attente inclus :
- Prise en charge en ville : 15 minutes
- Gare : 30 minutes
- Aeroport : 60 minutes apres l'atterrissage reel du vol
Au-dela du temps d'attente inclus, des frais supplementaires peuvent etre factures. Si le client ne se presente pas et ne repond pas aux appels ou messages, la prestation peut etre consideree comme annulee sans remboursement.
10. Retard du vol ou du train
Lorsque le client fournit un numero de vol ou de train valide, Zont.cab peut suivre l'evolution de l'arrivee.
En cas de retard important du vol ou du train, Zont.cab fera son possible pour adapter l'heure de prise en charge. Toutefois, la disponibilite du chauffeur ou du vehicule ne peut pas etre garantie dans tous les cas.
11. Point de rendez-vous
Pour les aeroports, gares ou lieux publics, le point de rendez-vous est communique au client par email, SMS, WhatsApp ou directement sur la page de reservation.
Le client doit verifier les instructions envoyees par Zont.cab. En cas de difficulte, le client doit contacter rapidement le chauffeur ou le service client.
12. Bagages
Le client doit declarer le nombre de bagages lors de la reservation.
Zont.cab peut refuser la prise en charge si le nombre ou le volume des bagages depasse la capacite du vehicule reserve.
Les bagages restent sous la responsabilite du client. Zont.cab ne peut etre responsable d'un objet oublie, perdu ou deteriore, sauf faute prouvee du chauffeur ou de la societe.
13. Enfants et sieges bebe
Le client doit indiquer a l'avance s'il voyage avec un enfant et s'il souhaite un siege bebe ou rehausseur.
La disponibilite des sieges enfant doit etre confirmee par Zont.cab. Un supplement peut etre applique.
14. Comportement a bord
Le client et les passagers doivent respecter le chauffeur, le vehicule et les regles de securite.
Il est interdit de :
- Fumer ou vapoter dans le vehicule
- Consommer de l'alcool ou des produits interdits
- Degrader le vehicule
- Transporter des objets dangereux ou illegaux
- Avoir un comportement agressif ou dangereux
En cas de comportement inapproprie, le chauffeur peut refuser ou interrompre la prestation sans remboursement.
Tout dommage cause au vehicule par le client ou ses passagers pourra etre facture.
15. Responsabilite de Zont.cab
Zont.cab s'engage a faire ses meilleurs efforts pour fournir un service fiable, ponctuel et professionnel.
Toutefois, Zont.cab ne peut etre tenue responsable en cas de retard ou d'impossibilite d'execution cause par :
- Embouteillages importants
- Accident
- Greve
- Conditions meteorologiques
- Decision administrative
- Fermeture de route
- Evenement de force majeure
- Erreur ou information incomplete fournie par le client
16. Sous-traitance et partenaires
Zont.cab peut confier certaines prestations a des chauffeurs ou societes partenaires.
Dans ce cas, Zont.cab veille a selectionner des partenaires professionnels, mais chaque partenaire reste responsable de ses obligations legales et professionnelles.
17. Reclamations
Toute reclamation doit etre envoyee par email a : contact@zont.cab
Le client doit preciser :
- Son nom
- La date du trajet
- Le numero de reservation
- Le motif de la reclamation
- Les justificatifs eventuels
Zont.cab s'engage a etudier la demande et a repondre dans un delai raisonnable.
18. Mediation de la consommation
Conformement au Code de la consommation, le client consommateur doit avoir acces a un dispositif de mediation de la consommation en cas de litige non resolu avec le professionnel.
Avant de saisir le mediateur, le client doit d'abord adresser une reclamation ecrite a Zont.cab. Le consommateur doit ensuite saisir le mediateur dans un delai d'un an a compter de sa reclamation ecrite.
19. Donnees personnelles
Zont.cab collecte certaines donnees personnelles necessaires a la reservation et a l'execution du service : identite, coordonnees, informations de trajet, informations de paiement, echanges avec le service client.
Ces donnees sont utilisees pour : gerer les reservations, contacter le client, organiser le transport, traiter le paiement, gerer la facturation, ameliorer le service, respecter les obligations legales.
Le client peut exercer ses droits d'acces, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de limitation en contactant : contact@zont.cab
20. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour : le fonctionnement technique du site, les statistiques, la publicite, l'amelioration de l'experience utilisateur, le suivi des conversions.
Lorsque la loi l'exige, le consentement de l'utilisateur est demande avant le depot de certains cookies.
21. Propriete intellectuelle
Tous les elements du site Zont.cab sont proteges : textes, logos, images, design, marques, structure du site, contenus.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
22. Disponibilite du site
Zont.cab fait ses meilleurs efforts pour maintenir le site accessible.
Toutefois, le site peut etre temporairement indisponible pour maintenance, mise a jour, incident technique ou cause exterieure.
23. Loi applicable
Les presentes Conditions Generales sont soumises au droit francais.
En cas de litige, les parties chercheront d'abord une solution amiable. A defaut, le litige sera soumis aux tribunaux competents.